
CGV/CGU
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par RIVIÈ events, agence événementielle spécialisée dans l'organisation d'événements et la réalisation de la décoration, pour les particuliers et les entreprises.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente Toute commande passée auprès de RIVIÈ events implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
3. Prestations RIVIÈ events propose des services d'organisation d'événements et de décoration. Les détails des prestations et les devis correspondants sont fournis avant toute commande.
4. Commandes et Devis Les commandes sont validées après acceptation du devis signé par le client. Toute modification de commande doit être confirmée par écrit.
5. Tarifs et Paiement Les tarifs des prestations sont indiqués sur les devis. Le paiement se fait selon les modalités précisées dans le devis (acompte, solde). Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque, espèces, carte bleue ou via Paypal.
6. Annulation et Report Toute annulation de commande doit être signalée par écrit. En cas d'annulation à moins de 15 jours de l'événement, le premier acompte ne sera pas remboursé. Les reports d'événements doivent être convenus entre les parties.
7. Responsabilité RIVIÈ events s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l'agence ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
8. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 15 jours après la prestation. RIVIÈ events s'efforcera de trouver une solution amiable à tout litige.
9. Confidentialité RIVIÈ events s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
10. Droit applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Préambule Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet de RIVIÈ events par les utilisateurs.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation En accédant et en utilisant le site de RIVIÈ events, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
3. Services proposés Le site de RIVIÈ events propose des informations sur les services d'organisation d'événements et de décoration, ainsi qu'un formulaire de contact pour les demandes de devis.
4. Utilisation du site L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de RIVIÈ events et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Données personnelles Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité de RIVIÈ events. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
7. Responsabilité RIVIÈ events s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages résultant de l'utilisation du site.
8. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites externes. RIVIÈ events n'est pas responsable du contenu de ces sites et des éventuels préjudices résultant de leur utilisation.
9. Modification des CGU RIVIÈ events se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
10. Droit applicable et Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.